Pourquoi trier ses déchets, ramener ses piles au supermarché ou ses médicaments en pharmacie? Parce que ces gestes sont indispensables aux filières de tri que les fabricants ont l’obligation de mettre en place. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit.
C’est le concept du pollueur payeur : plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants pour le producteur.
7,8 millions c’est le nombre de tonnes de déchets qui ont été recyclées en 2018 à travers les filières REP*.
L’État a créé 14 filières REP, regroupant de grandes familles de produits. Les fabricants s’y retrouvent pour former des sociétés appelées éco-organismes. Ceux-ci sont agréés par l’État pour 6 ans maximum et s’engagent à respecter un cahier des charges comprenant des objectifs de collecte et de recyclage. L’État veille à ce que ces engagements soient tenus.
Il existe 14 filières obligatoires en France : piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques (EEE), véhicules hors d’usage, emballages ménagers, médicaments non utilisés, pneus, papiers graphiques ménagers, textiles et chaussures, produits chimiques ménagers, meubles, bouteilles de gaz, bateaux hors d’usage, objets perforants des patients en auto-traitement (DASRI) et fluides frigorigènes.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire crée 11 nouvelles filières qui sont : les produits du tabac, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les produits ou matériaux de construction du bâtiment, les voitures, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, les pneus, les chewing-gums, les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées et les engins de pêche contenant du plastique. La loi étend également le périmètre de certaines filières, comme celle des emballages ménagers, qui s’étend désormais aux emballages professionnels.
1,3 milliard € c’est la somme en euros perçue en 2017 par les éco-organismes pour la gestion des déchets des différentes fillières REP. 768 millions d’euros ont été reversés aux collectivités.
Le secteur de l’économie circulaire représente un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires en France à l’horizon 2030.* *Source Ademe / Le Club de Rome 2015
Le financement des REP
Les éco-organismes sont financés par l’éco-contribution, versée par les entreprises qui lui sont adhérentes. Cette éco-contribution finance l’ensemble des obligations des fabricants et distributeurs (prévention, collecte, tri, recyclage des déchets…). En demandant aux producteurs de financer la gestion de leurs déchets (via cette éco-contribution), ceux-ci ont intérêt à limiter leur
production de déchets et à faciliter leur valorisation. Moins de gestion de déchets, c’est moins d’argent dépensé. Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à eux : mieux concevoir, faire plus de prévention, intégrer des matières recyclées…
L’écocontribution : intégrer le recyclage dans l’ADN de son produit
« L’éco-contribution, en fait, c’est une taxe. »
NON ! L’état ne perçoit pas les éco-contributions, n’en fixe pas les montants et les consommateurs ne les payent pas. Ce n’est donc pas une taxe. C’est une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s’occupe du traitement de ses déchets. L’éco-contribution est à la charge du producteur : c’est le concept du pollueur-payeur. Une éco-contribution versée, c’est moins d’impôt local à payer.
Pourquoi les montants des éco-contributions sont différents ?
Le montant de l’éco-contribution est déterminé par un barème fixé par chaque éco-organisme. Il varie en fonction du coût de traitement du déchet. Grace à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ce montant sera réduit si le produit intègre des critères environnementaux (bonus) ou augmenté si le produit est très polluant (malus). C’est l’éco-modulation.
